STATUTS Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, sur le territoire géographique du département de Lot et Garonne. Elle a pour nom Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne (ASLCG). Article 2 : Objet Cette association a pour objet de : -Sauvegarder et défendre l’environnement naturel, culturel et économique des communes des Landes et Coteaux de Gascogne -s’opposer à l’implantation de la ligne LGV SEA sur ce territoire et à toute autre implantation nuisible à ce patrimoine. -Informer les habitants de toute initiative pouvant porter atteinte à la qualité de la vie dans le pays des Landes et Coteaux de Gascogne. -Mener toute action susceptible de défendre les intérêts individuels et collectifs de ses membres. -Solliciter tout concours judiciaire et mener toute action en justice nécessaire à la réalisation de ses buts. -S’associer à tout groupement menant les mêmes actions sur d’autres territoires de France ou d’Europe. L'Association est fondée pour une durée indéterminée. Article 3 : Siège Social Son siège social est fixé à Saint Martin Curton 47700. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale. Article 4 : Composition L’Association se compose de : a) Membres d’honneur (personnes physiques et morales) b) Membres actifs qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales doivent désigner un représentant. c) Membres bienfaiteurs (personnes physiques et morales) Seuls les membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation disposeront d'une voix délibérative à l’Assemblée Générale et eux seuls pourront être élus au Conseil d’Administration. Article 5 : Membres Sont membres d’honneur les personnes morales ou physiques qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs les personnes morales ou physiques qui acquittent la cotisation fixée par l’Assemblée Générale chaque année. Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui apportent une contribution financière plus importante que les cotisations. Article 6 : Radiations La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Articles 7 : Ressources Les ressources de l’Association se composent : a) des cotisations b)des dons manuels des personnes privées dans le cadre du mécénat c)des subventions de l’Etat, de collectivités territoriales ou de leur groupement d) et toutes les ressources compatibles avec la loi de 1901. Article 8 : Conseil d’Administration L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration qui comprend 14 membres, élus par l’Assemblée Générale pour quatre ans et renouvelable par moitié tous les deux ans (par tirage au sort pour le premier renouvellement).Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 9 : Le Bureau Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : a) un président b) deux vice-présidents c) un secrétaire d) un secrétaire adjoint e) un trésorier f) un trésorier.adjoint Le Président peut être représenté par un Vice-président ou par toute autre personne du Conseil d’Administration qu’il désignera sous réserve d’approbation par le Bureau. Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel du conseil d’administration. Le Président Le Président est chargé notamment de convoquer les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il a qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il préside toutes les assemblées. Il peut inviter, à titre consultatif, à tous les types d’assemblées de l’Association toute personne qualifiée dont la compétence serait utile à l’objet de l’association. Le Secrétaire Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il est assisté du secrétaire adjoint et peut être remplacé par lui. Le Trésorier Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il est assisté du trésorier adjoint et peut être remplacé par lui. Les autres membres du bureau Le bureau peut associer d’autres personnes du conseil d’administration à ses réunions. Article 10 : Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si le quart des membres au moins est présent ou représenté. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. En cas d’urgence, les membres du conseil d’administration peuvent être consultés et saisis d’une question par le Président, par conférence téléphonique, par télécopie ou par courrier électronique. Il est dressé un procès verbal de chaque réunion, signé par le Président et le Secrétaire. Article 11 : Réunion du bureau Le bureau assure la gestion courante de l’association entre deux réunions du Conseil d’administration. Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président. L’ordre du jour définitif peut être arrêté lors de l’entrée en séance. En cas d’urgences, les membres du bureau peuvent être consultés par télécopie ou par courrier électronique. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est dressé un relevé de décision du bureau. Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Les membres doivent être à jour de cotisation à la date de convocation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les assemblées générales sont convoquées par le Président par lettre simple ou par courrier électronique pour ceux qui en font la demande. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération. Les mineurs âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal. Celui-ci dispose d’une voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et le rapport moral de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de gestion et le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’administration. Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire L’assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur convocation du conseil d’administration dans le but de modifier les statuts , de décider la fusion de l’association avec tout autre organisme poursuivant des buts similaires, prononcer sa dissolution et décider de l’attribution du boni de liquidation conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Article 14 : Formalités Le secrétaire de l’association est chargé de veiller aux formalités administratives de déclaration et de publication conformément aux dispositions de la loi de 1901. Fait à Saint Martin Curton, le 22 décembre 2009
Rencontre Avec Alain RoussetVisiteurs
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Conseil D'administrationA l’ordre du jour : • Rapport d’activité de l’Association : quel est le bilan de notre action depuis un an ? TGV sur les voies existantes ou LGV sur les voies nouvelles, quels sont les pronostics ? Présentation en diaporama et débat. • Rapport d’orientation de l’Association : quelle est la stratégie de l’Association pour l’année qui vient ? Présentation en diaporama et débat. • Lecture du rapport moral. • Lecture du rapport financier. • Vote. • Casse croûte avec animation musicale Nous tenons beaucoup sur votre présence. Notre nombre et notre mobilisation sont notre principal argument contre tout projet réalisé à nos dépens.
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